Mentions légales (réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)
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Responsable du site :
AGRISEM INTERNATIONAL SA, Société Anonyme au capital de 154 300 €, dont le siège social est situé à LIGNE (44850), « Beaucé », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 389 996 737.
Numéro de SIREN : 389 996 737 000 18.
Numéro TVA Intracommunautaire FR 85 389 996 737.
Numéro de téléphone : 0033 (0)2 40 77 40 48
Numéro de fax : 0033 (0)2 40 77 45 45
Email : agrisem@agrisem.com
Web : www.agrisem.com
Directeur de la publication: David GUY
Responsable de la rédaction: Ana LOPEZ
Webmaster: Florent MARIE
Hébergement du site: OVH
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140 quai Sartel
59000 ROUBAIX
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Droit d’accès et de modification des données vous concernant
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Pour exercer ce droit, adressez-vous à : AGRISEM International – « Beaucé » - 44850 LIGNE.
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En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.
Enfin, toute demande devra être formulée exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec AGRISEM INTERNATIONAL par écrit.
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A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’AGRISEM INTERNATIONAL et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.
Conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. L’usage à titre personnel n’est possible que sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ou altération d’aucune sorte) et de la citation explicite d’AGRISEM INTERNATIONAL comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités toute reproduction.
Les marques, produits, images et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
AGRISEM INTERNATIONAL attire l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
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Les informations, les images et les représentations contenues dans le site sont non contractuelles. Elles ne constituent, en aucune manière, un engagement de la société pour un niveau donné de garantie, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits présentés. AGRISEM INTERNATIONAL vous recommande de vérifier auprès de votre concessionnaire AGRISEM INTERNATIONAL ou directement auprès de la société elle-même, la disponibilité réelle des produits présentés sur ce site et les conditions légales de garantie liées aux contrats d’achat.
En conséquence, AGRISEM INTERNATIONAL, ses dirigeants ou salariés déclinent toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
AGRISEM INTERNATIONAL se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les visiteurs s'engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ou transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques, terroristes ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…).
Dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, AGRISEM INTERNATIONAL poursuivra les visiteurs indélicats en justice.
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Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent site est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
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AGRISEM International S.A.S. © | Beaucé 44850 LIGNÉ - FRANCE | Tél : +33 (0) 2 40 7740 48 - Fax : +33 (0) 2 40 77 45 45 | agrisem@agrisem.com | Site déclaré á la CNIL sous le numéro 1173066
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